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Un e-mail a-t-il valeur de preuve dans un litige avec son employeur ?Le 30/01/2014

imageL'analyse de Lucien Flament, avocat au cabinet Valmy.
En cas de contentieux, il est de plus en plus fréquent que des courriers électroniques soient produits devant le conseil de pru­d'hom­mes à titre de preuve. Mais la question de leur recevabilité est posée, dans la mesure où ils sont beaucoup plus faciles à falsifier que des notes manuscrites, des documents officiels ou des attestations de salariés. La Cour de cassation a statué à ce sujet dans une affaire concernant une employée d'une société financière qui avait été licenciée pour faute grave en raison d'une absence injustifiée (Cass. soc., 25/9/2013).

La salariée affirmait qu'à l'issue d'un arrêt  maladie le gérant lui avait demandé de ne plus revenir travailler. A l'appui de ses dires, elle avait produit un e-mail portant l'adresse électronique de la société et signé du gérant. Ce dernier l'informait qu'il ne voulait «plus voir sa gueule» en proférant toutes sortes d'insultes («salut grosse vache», «pauvre conne»...). En appel, le gérant avait préten­du ne pas être l'expéditeur du message. La cour d'appel de Bordeaux lui avait donné tort, jugeant qu'il avait été incapa­ble de prouver que l'adresse de l'expéditeur mentionnée sur l'e-mail était erronée ou que la boîte d'expédition de l'entreprise avait été détournée. Le fait que d'au­tres salariés se soient plaints par la suite des violences verbales du gérant a contribué à lever les doutes qui auraient pu subsister sur l'origine du message. Le licenciement de la salariée a donc été jugé sans cause réelle et sérieuse.

Face à l'employeur, qui soutenait qu'on ne pouvait statuer sur la seule foi d'un e­-mail, la Cour de cassation a estimé au contraire qu'une preuve pouvait être fournie par tous les moyens, dès lors que les éléments n'avaient pas été obtenus de manière frauduleuse ou déloyale. Un e-mail (comme un SMS d'ailleurs) est donc recevable. Charge à l'employeur d'en contester l'authenticité en s'appuyant sur des éléments convaincants.


Retrouvez l'article original sur Capital

Source : Capital
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