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Ruptures conventionnelles homologuées : qui est concerné ?Ruptures conventionnelles homologuées : qui est concerné ? Le 12/09/2011

Les ruptures conventionnelles sont plus nombreuses dans les petites entreprises et sont surtout signées par les seniors.

Introduite par la loi du 25 juin 2008, la procédure de rupture conventionnelle homologuée vient d'entamer, en août dernier, sa troisième année d'existence. Avec toujours autant de succès puisque le nombre de ces ruptures à l'amiable a augmenté de 12 % par rapport à l'année précédente.

Dans une étude publiée en juin dernier, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques s'est penchée sur les caractéristiques de ces ruptures conventionnelles à partir des chiffres obtenus entre août 2008 et décembre 2010.

Premier enseignement : les ruptures conventionnelles sont plus nombreuses dans les petites entreprises que dans les plus grandes. Ainsi, au second semestre 2010, 74 % des ruptures à l'amiable ont été signées dans des établissements de moins de 50 salariés (et 38 % dans des établissements de moins de 10 salariés) alors que ceux-ci représentent environ la moitié de l'emploi total. Autre fait intéressant : toujours au second semestre 2010, la part des ruptures conventionnelles dans les fins de contrat s'accroît avec l'âge des salariés pour atteindre 23 % pour les salariés âgés de 58 ou 59 ans, au détriment d'autres modes de rupture comme les licenciements économiques. Enfin, en moyenne en 2009, l'indemnité perçue lors de la rupture conventionnelle a représenté 0,54 mois de salaire par année d'ancienneté. Et si pour la moitié des salariés concernés, elle n'a pas dépassé 0.23 mois de salaire, elle a, en revanche, été proche ou supérieure d'un mois de salaire par année d'ancienneté pour 10 % d'entre eux.

Claude Minni, Les ruptures conventionnelles de la mi-2008 à la fin 2010, Dares Analyses n° 046, juin 2011

Retrouvez l'article original sur http://entrepreneur.lesechos.fr/entreprise/social/actualites/ruptures-conventionnelles-homologuees-qui-est-concerne-115178.php

Source : Les Echos

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