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Quelle réforme pour les auto-entrepreneurs ?Le 18/06/2013

imageLe gouvernement a finalement décidé d'abaisser les plafonds de chiffres d'affaires dans l'auto-entrepreneuriat. La mesure concerne tous les secteurs.


Un abaissement des seuils confirmé


Depuis sa création en 2008, le statut de l'auto-entrepreneur prévoyait une limite à l'activité de ces entreprises d'un genre nouveau : à la procédure allégée correspond un chiffre d'affaires réduit. La ministre de l'artisanat, Sylvia Pinel, a annoncé le 12 juin 2013, que ces plafonds seraient revus à la baisse. Et drastiquement.

Dans le commerce, le seuil était jusqu'ici situé à 81 500 euros. Il est abaissé à 47 500 euros. Pour les activités de service, à savoir l'artisanat et les professions libérales, le plafond passe de 32 600 euros à 19 000 euros. Ce nouveau seuil correspond à peu près au niveau du coût annuel d'un salarié rémunéré au Smic.

Si son chiffre d'affaires dépasse ce montant deux années de suite, l'auto-entrepreneur doit basculer dans le régime de droit commun. Cependant, au pendant une période temporaire, le versement des cotisations et des impôts sera lissé pour éviter une transition trop brutale.

Cette solution présente l'avantage de ne pas s'attaquer auto-entrepreneurs qui en font une activité annexes : salariés, chômeurs, retraites...

La limitation dans le temps abandonnée


L'idée retenue initialement par le gouvernement consistait à l'imiter l'exercice de l'auto-entrepreneuriat dans le temps. En clair, au bout de deux ans par exemple, un auto-entrepreneur devra avoir les épaules suffisamment solides pour se transformer en entreprise classique. Dans cette optique, l'auto-entrepreneuriat deviendrait un statut transitoire servant à amorcer l'activité. Cette idée a finalement été abandonnée.


Une mesure généralisée


Devant les inquiétudes, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a voulu rassurer en indiquant, vendredi 31 mai, que cette limitation dans le temps ne concernerait que les auto-entrepreneurs du secteur du bâtiment. Une position rapidement contredite par la ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, qui considère que d'autres secteurs devraient être concernés, le bâtiment n'étant qu'un "exemple".

En fait, l'abaissement des seuils annoncés le 12 juin concerne tous les auto-entrepreneurs, quels que soient leurs secteurs d'activité.


Pourquoi revoir le statut des auto-entrepreneurs en 2013 ?


Né en 2008, l'auto-entrepreneuriat connait un beau succès. Cette procédure allégée concerne désormais plus de la moitié des créations d'entreprise en France. Les professionnels soumis à un régime classique (artisans, commerçant...) voient d'un mauvais œil la concurrence de ces auto-entrepreneurs, qui bénéficient d'un cadre juridique et fiscal plus favorable. La Capeb, qui représente les artisans du bâtiment, évoque par exemple une "concurrence déloyale".


Qui sont les poussins ?


En référence au mouvement des pigeons, certains auto-entrepreneurs se sont regroupés sous la bannière des poussins pour protester contre la réforme programmée de leur statut. Le 12 juin, plus de 100 000 personnes avaient signé leur pétition.

Retrouvez l'article original sur le JDN

source : JDN

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