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Quelle réaction adopter lorsqu’un salarié saisit le Conseil de ...Quelle réaction adopter lorsqu’un salarié saisit le Conseil de ... Le 16/06/2011

Quelle réaction adopter lorsqu'un salarié saisit le Conseil de Prud'hommes ou menace de le faire ?

Comment détecter qu'un salarié est déterminé dans ses demandes ?


Lorsque les demandes sont écrites et se font insistantes, ses revendications sont à prendre au sérieux.

Lorsque vous recevez une convocation devant un conseil de Prud'hommes, ne sous-estimez pas les risques car il est alors très probable que le salarié mène la procédure jusqu'à son terme. Vous risquez donc de vous faire condamner si vous ne réagissez pas rapidement.

A partir de quand devient-il nécessaire de laisser des traces écrites ?

Face à une demande écrite du salarié, il convient de répondre également par écrit. Si vous ne répondez pas, ou seulement oralement, les conseillers prud'homaux pourront ensuite éventuellement vous reprocher, au mieux d'avoir adopté une attitude dédaigneuse, au pire d'avoir reconnu implicitement comme fondés les arguments du salarié.

Parallèlement, n'écartez pas le dialogue verbal, qu'il faut favoriser dans un premier afin de tenter de trouver rapidement une solution amiable, mais ne vous en contentez pas.

Mais l'écrit peut être à double tranchant.

Evitez dans votre réponse écrite de faire des promesses ou de reconnaître vos torts. Contentez-vous d'opposer des arguments aux demandes du salarié, en reprenant celles-ci point par point.

Il est possible que le salarié soit déjà assisté et que ce soit alors l'avocat qui a rédigé son courrier en le tournant de manière à obtenir certaines réponses. Donc vigilance : des pièges peuvent vous être tendus dès ce stade.

Réception d'une convocation devant le Conseil de Prud'hommes : les bonnes questions à se poser


- S'agit-il d'un « référé » ou d'un « fond » ?


Le juge des référés est le « juge de l'évidence ». Il s'agit d'une procédure rapide : l'audience se tient généralement dans le mois de la réception de la convocation.

La stratégie en défense consiste généralement à convaincre les conseillers prud'homaux que l'affaire est compliquée et qu'elle doit donc être traitée au moyen d'une procédure au fond uniquement.

La procédure au fond concerne des affaires plus complexes, par exemple la remise en cause d'un licenciement. Deux audiences se tiennent : une audience de conciliation tout d'abord, puis, en l'absence d'issue amiable, une audience de jugement. Les délais peuvent varier fortement d'un Conseil de Prud'hommes à l'autre, comme entre celui de Paris, devant lequel les délais sont actuellement raisonnables, et Nanterre, où les procédures sont parfois interminables.

- Le salarié est-il assisté ou non par un avocat ?

Le nom de l'avocat du salarié figure sur la convocation si le salarié l'a mentionné ou si c'est l'avocat qui a effectué la saisine. La présence d'un avocat est importante pour jauger du sérieux des demandes du salarié car celles-ci sont passées par le filtre de son conseil.

Quelle réaction adopter ?


Premier conseil : rendez-vous à l'audience (même à l'audience de conciliation). Ici plus qu'ailleurs, les absents ont toujours tort.

Dans toute procédure, chacune des parties doit communiquer ses pièces et arguments dans un délai raisonnable avant l'audience. C'est généralement d'abord au salarié de le faire.

En référé comme au fond, les choses deviennent vraiment sérieuses lorsque le salarié ou son avocat a communiqué ses pièces et arguments (« conclusions »). Il faut alors absolument réagir si vous voulez éviter d'être jugé uniquement sur les arguments adverses : il convient alors de préparer un rapport avec vos arguments et le communiquer ainsi que vos pièces à l'adversaire plusieurs semaines au moins avant l'audience (sauf en référé où la communication peut être un peu plus tardive, les délais étant plus courts).

Comment procéder pour rechercher une solution amiable ?


Si vous n'êtes pas assisté d'un avocat, il faut formuler votre proposition amiable de manière verbale uniquement car un écrit pourra ensuite être utilisé contre vous par le salarié, qui pourra soutenir à l'audience que cette proposition peut être interprétée comme une reconnaissance de vos torts.

Lorsque les demandes du salarié reposent sur des arguments sérieux, il est souvent préférable de chercher une issue amiable car une procédure prud'homale est longue (autour de 3 ans en cas d'appel) et surtout très aléatoire.

Quel est l'intérêt de recourir à l'assistance d'un avocat ?
-

 Phase pré-contentieuse :


- Si les échanges restent verbaux, l'avocat n'est pas forcément nécessaire.

- En présence d'un écrit, il est préférable de recourir à un avocat dans la mesure où presque tout se joue à ce stade : tout ce que vous écrivez pourra ensuite vous être opposé dans le cadre d'une instance ultérieure. Il est donc plus prudent de faire relire ou faire rédiger par un avocat le courrier en réponse, en lui fournissant également le courrier du salarié et les pièces du dossier.

- Phase contentieuse :

Devant le Conseil de Prud'hommes, la représentation n'est pas obligatoire, ce qui signifie que vous pouvez vous défendre seul.

Les principaux avantages de recourir à un avocat :

- L'avocat vous éclairera sur le sérieux ou non des demandes du salarié et donc sur ses chances de succès devant le Conseil de prud'hommes.

- Lorsque le salarié est assisté, il n'est pas aisé pour un profane de rivaliser avec la pratique orale et écrite de l'avocat. Le protocole de l'audience peut en outre vous impressionner et vous faire perdre vos moyens.

- L'avocat aura du recul sur votre affaire et saura trier vos arguments afin de privilégier ceux qui auront le plus d'impact sur les conseillers prud'homaux.

- L'avocat saura présenter votre affaire selon la forme attendue par les conseillers prud'homaux.

- Il est toujours préférable de recourir à un tiers pour arriver à une issue amiable : c'est le principe même de la médiation.

- Les conditions de recherche d'une issue amiable sont plus aisées et sécurisées : les échanges entre avocats sont confidentiels et ne peuvent donc être produits devant le conseil de Prud'hommes. Aucun risque alors de voir qualifier une proposition amiable en reconnaissance de vos torts.

N'hésitez pas à évoquer la question des honoraires dès le premier rendez-vous et même dès le premier coup de téléphone. Il existe toujours des arrangements possibles (forfaits, échéanciers, honoraire de résultat permettant de modérer l'honoraire fixe, abonnements, etc.).


Retrouvez l'article original sur http://portail-des-pme.fr/droit-du-travail/1843-quelle-reaction-adopter-lorsquun-salarie-saisit-le-conseil-de-prudhommes-ou-menace-de-le-faire-

Source : portail des pme

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