Facebook

Challenge-Performances

NewsLetter

Blog

Déclaration d’embauche : du changement au 1er août 2011 !Le 03/08/2011

Une déclaration préalable à l'embauche se substitue, à compter du 1er août, à la traditionnelle déclaration unique d'embauche.

À l'heure actuelle, lorsque l'employeur embauche un nouveau salarié, il doit en principe effectuer une déclaration unique d'embauche (DUE) dans laquelle figure la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Les informations relatives à cette dernière se distinguant du reste de la DUE en ce qu'elles doivent nécessairement être transmises avant l'embauche, alors que les autres informations à fournir dans le cadre de la DUE peuvent être complétées ultérieurement.

Mais à compter du 1er août 2011, ces formalités vont être modifiées. En effet, la DUE va disparaître et être remplacée par une DPAE réaménagée. Présentation de cette nouvelle déclaration d'embauche.

La portée de la nouvelle DPAE
À l'instar de la DUE, la DPAE permettra d'effectuer simultanément les formalités suivantes :
- l'immatriculation de l'employeur au régime général de la Sécurité sociale et celle du salarié à la Caisse primaire d'assurance maladie ;
- l'affiliation de l'employeur au régime d'assurance chômage ;
- les demandes d'adhésion à un service de santé au travail et d'examen médical d'embauche.

Les modalités de déclaration
La DPAE devra être envoyée à l'Urssaf dans le ressort territorial duquel est situé l'établissement devant employer le salarié, au plus tôt dans les 8 jours précédant la date prévisible d'embauche et, en principe, au plus tard au moment de la mise au travail du salarié.
En pratique, cette transmission se fera normalement par voie électronique, même si un envoi papier restera possible via un nouveau formulaire de déclaration dont la teneur sera fixée par arrêté.

Important : l'employeur devra désormais remettre au salarié au moment de l'embauche soit une copie de la DPAE, soit une copie de l'accusé de réception que lui adressera l'Urssaf dans les 5 jours ouvrables qui suivent la réception de la déclaration. Sachant que l'employeur sera toutefois réputé avoir rempli ce devoir d'information dès lors que le salarié dispose d'un contrat de travail écrit, accompagné de la mention de l'organisme destinataire de la déclaration.
Décret n° 2011-681 du 16 juin 2011, JO du 18

Retrouvez l'article original sur http://entrepreneur.lesechos.fr/entreprise/social/actualites/declaration-d-embauche-du-changement-au-1er-aout-2011-114448.php

Source : Les Echos

RSS Blog RSS : Blog