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Convention de stageConvention de stage Le 26/09/2011

Une entreprise faisant appel à un stagiaire en formation doit obligatoirement avoir recours à une convention de stage. 

Les signataires de la convention de stage
La convention de stage est signée par les trois parties :
- le représentant de l'entreprise,
- le représentant de l'établissement d'enseignement,
- l'élève et s'il est mineur, celle de son représentant légal.

Les éléments impératifs de la convention de stage
Ce document doit impérativement contenir :
- Les activités du stagiaire
- Les dates du stage
- La durée du travail
- Les conditions d'absence
- Le montant de la gratification éventuelle
- Les autres avantages (titres restaurant, remboursement de carte de transport...)
- Le régime de protection sociale
- Les conditions dans lesquelles les responsables du stage (dans l'entreprise et dans l'établissement) encadre le stage
- Les conditions d'obtention de l'attestation de stage
- Les modalités de suspension du stage
- La partie du règlement intérieur qui concerne le stagiaire
La convention de stage doit par ailleurs comprendre en annexe la "Charte des stages étudiants en entreprise" rédigée par l'Etat et les représentants des entreprises, des établissements d'enseignement supérieur et des étudiants.

Un document obligatoire
La convention de stage est obligatoire dès lors qu'un stagiaire en formation participe à l'activité de l'entreprise. Le caractère obligatoire ou facultatif du stage dans le cadre de la formation ne modifie en rien cette obligation.
Un stagiaire ne peut être recruté pour assurer tes tâches d'un salarié absent, suspendu ou licencié, ni pour faire face à un surcroît d'activité.

Retrouvez cette fiche pratique et de nombreuses autres sur http://www.journaldunet.com/management/pratique/formation/1725/convention-de-stage.html


Source : JDN
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