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Comprendre votre fiche de paieComprendre votre fiche de paie Le 14/11/2011

On la reçoit chaque mois. On la parcourt bien souvent rapidement. On vérifie en général le salaire qui sera versé. Et on ignore la plupart des lignes et les petits détails qui y sont inscrits.

La fiche de paie regorge pourtant d'informations sur votre employeur, votre travail et votre situation. Le salaire net que vous percevez n'est obtenu qu'après une série de calculs qui découlent de votre situation professionnelle et de votre couverture sociale. Cotisations sociales, indemnités de congés payés ou coefficient... toutes ces données peuvent paraitre obscures.

Voici les réponses aux questions que l'on se pose à la lecture de son bulletin de salaire.

D'où vient la rémunération brute ?

Le salaire brut constitue la base de la rémunération. C'est à partir de ce montant que sera retiré l'ensemble des retenues, à commencer par les cotisations sociale, et que l'on obtiendra le salaire net. La rémunération brute représente ce que l'employeur débourse pour vous payer une fois qu'il a lui-même honoré ses cotisations patronales.

Votre rémunération dépend bien évidemment de votre qualification (cadre de la métallurgie, employé de banque...). Pour calculer cette rémunération brute, le nombre d'heures travaillées pendant la période concernée, généralement le mois, se décompose éventuellement selon celles payées au taux normal et celles majorées (heures supplémentaires, heures de nuit...). Si vous travaillez au forfait, comme la plupart des cadres, ces lignes n'apparaissent pas. Mais il comprend aussi certaines primes soumises à cotisations (ancienneté...) ou encore le 13e mois.

Où vont les prélèvements ?

Le bulletin de salaire comprend de nombreuses lignes qui rognent une partie non négligeable de votre rémunération. Bon nombre d'entre concernent votre protection sociale. L'Urssaf, qui collecte ces montants, les redistribue ensuite aux différentes branches de la Sécurité sociale : santé, vieillesse...  Le système de retraites ou les remboursements de consultations médicales sont financés par les salaires. Si certaines lignes sont assez claires (vieillesse, maladie, allocations familiales...), d'autres peuvent apparaitre plus obscures. La contribution solidarité finance ainsi la protection sociale des personnes dépendantes.

Certaines de ces retenues ne vont pas à la Sécu mais sont  destinées à des organismes privés. La mutuelle de l'entreprise, par exemple, ou le financement de la prévoyance réduisent encore votre salaire brut.

Pourquoi certaines sommes ne réduisent pas le salaire ?


Les cotisations sociales sont payées soit par l'employeur, soit par le salarié, soit par les deux parties. Ce sont les règles définies par les partenaires sociaux au sein de la Sécurité sociale qui définissent qui, de l'entreprise ou du salarié, finance quelle assurance. Cette distinction se remarque sur le bulletin de salaire, qui comprend des colonnes dédiées aux retenues assumées par l'employeur et à celles financées par le salarié.

Ainsi, le salarié finance complètement la CSG, en partie l'assurance maladie, l'assurance vieillesse ou encore la retraite complémentaire. Il finance aussi partiellement bon nombre de cotisations avec son patron : maladie, vieillesse, retraite complémentaire... Le montant total des retenues assumées par le salarié représente la différence entre le salaire brut et le salaire net.

Que paie vraiment l'entreprise ?

Les cotisations patronales ne se décomptent pas de votre salaire brut. La branche "accident du travail" de la Sécurité sociale est ainsi entièrement financée par le patronat : aucune somme n'apparait dans la colonne concernant le salarié sur le bulletin de salaire. Idem pour les allocations familiales, le fonds d'aide au logement ou encore la contribution solidarité autonomie. D'autres sont financées à la fois par l'employeur et le salarié.

Le montant total des retenues à la charge de l'employeur figurent sur le bulletin de salaire. Cependant, cette somme a été prélevée avant même votre salaire brut. En additionnant les charges patronales au salaire brut, on obtient le coût réel de la rémunération du salarié pour l'employeur. Un coût qui est très éloigné de ce que vous percevez réellement.

A quoi correspond le salaire imposable ?

Sur votre fiche de paie figure une ligne indiquant le montant de votre salaire imposable. Celui-ci sert de base de calcul à votre déclaration d'impôt sur le revenu. Or, son montant diffère à la fois du salaire brut et du salaire net, dont il se rapproche.

En effet, si les cotisations sociales ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu, une partie de la cotisation sociale généralisée (CSG) retenue sur le salaire entre dans le calcul des revenus imposables : c'est la ?CSG non-déductible". Elle s'établit actuellement à 2,40% du salaire brut (ou plus exactement de 97% du salaire brut et des cotisations patronales retraite supplémentaires et prévoyances). Elle aussi non-déductible, la CRDS applique un taux de 0,50%. Au total, la différence entre le salaire net et le salaire imposable représente donc 2,90% du salaire brut.

Pourquoi dois-je conserver ce bulletin ?

 Sur votre fiche de paie, vos trouverez une mention précisant que "Dans votre intérêt et pour faire valoir vos droits, veuillez conserver ce bulletin sans limite de durée", ou une formulation approchante. Cette mention ne découle pas d'une bonne attention de la part de votre entreprise. Il répond en fait à une obligation légale de faire figurer cette phrase sur la fiche de paie.

Certes, votre employeur doit conserver une copie de votre bulletin de salaire. Mais il n'a l'obligation de le faire que pendant une durée de 5 ans. Le salarié a, de son côté, intérêt à les conserver à vie afin de pouvoir faire valoir ces droits. Ces documents peuvent se révéler extrêmement précieux au moment de la liquidation de sa retraite.

Quelles lignes ne subissent pas de retenues ?


En bas de la série de lignes figurant sur votre bulletin de salaire, il peut s'en trouver certaines sur lesquelles ne s'applique aucune retenue. C'est le cas, si vous en bénéficiez, des titres restaurants. Ce moyen de paiement, financés conjointement par le salarié et l'employeur, bénéficie d'un régime fiscal avantageux sous certaines conditions. Les tickets repas ne sont pas soumis aux cotisations sociales, contrairement aux primes. En revanche, la part de ces titres de paiement financée par le salarié apparait sur le bulletin de salaire.

Le remboursement de titre de transport apparait aussi sur la feuille de paie. Il ne subit pas non plus de prélèvement social.

Y-a-t-il des mentions interdites ?

Si la forme du bulletin de salaire est relativement souple, il comporte des mentions obligatoires : identifications de l'employeur et du salarié, conventions collectives, montants... D'autres éléments que ceux-ci peuvent y figurer. Cependant, certaines mentions sont rigoureusement interdites.

Le bulletin de salaire ne peut ainsi pas faire référence à l'exercice du droit de grève.  Il est par exemple prohibé de mettre en évidence les retenues de salaire pour jours de débrayage. De même, le fiche de paie ne peut comporter de mention de l'exercice d'une éventuelle activité syndicale.

Que signifient les indices et les coefficients ?


Dans chaque fiche de paie, une partie est réservée à l'identité du salarié. Ces précisions font partie des mentions qui doivent impérativement figurer sur ce document. En plus des renseignements administratifs comme le nom, le prénom, l'adresse ou encore le numéro de Sécurité sociale, la fiche de paie fait référence à une convention collective, en fonction du secteur dans lequel vous travaillez.

La classification du salarié se base sur ce document et se définit à partir d'un indice et d'un coefficient. C'est à partir de ce coefficient qu'est calculé votre salaire de base. La valeur du point est multipliée par ce coefficient pour obtenir le niveau minimum à laquelle vous devez être rémunéré. C'est à votre convention collective qu'il faut vous référer pour calculer ce montant.


Retrouvez l'article original sur http://www.journaldunet.com/management/remuneration/fiche-de-paie/

Source : JDN
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