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Auto-entreprise : après les "Pigeons", les "Poussins" ...Auto-entreprise : après les Le 13/08/2013

Auto-entreprise : après les "Pigeons", les "Poussins" obtiendraient gain de cause

Le mouvement de défense des auto-entrepreneurs refuse notamment une nouvelle limitation du chiffre d'affaires du statut à 19 000 euros.

Le mouvement de défense des auto-entrepreneurs "Poussins" s'est félicité mardi d'un possible revirement dans la réforme de l'auto-entreprise, tout en insistant sur la nécessité d'abandonner la limitation du statut d'auto-entrepreneur prévue par le gouvernement. Le quotidien économique Les Échos révèle mardi que le texte, qui doit être présenté le 21 août en conseil des ministres, revient en partie sur les annonces gouvernementales au sujet du statut des auto-entrepreneurs, abandonnant notamment la limitation par la loi du chiffre d'affaires à 19 000 euros à partir duquel il faudra basculer vers un régime classique, dans le secteur des services.

"C'est un premier signal positif, mais, tant qu'il n'y a pas d'annonce officielle d'abandon de limitation du régime, nous restons entièrement mobilisés pour faire entendre la voix des auto-entrepreneurs", a réagi sur France Inter Adrien Sergent, initiateur du mouvement des Poussins, créé pour défendre le statut des auto-entrepreneurs. Les Poussins refusent une limitation du "chiffre d'affaires, car il y a déjà un seuil de fixé à 32 000 euros pour les services, et 47 000 euros pour le commerce", insiste Adrien Sergent, pour qui ce seuil est "déjà relativement bas".

900 000 auto-entrepreneurs

Il suggère qu'"à partir d'un certain chiffre d'affaires, les auto-entrepreneurs pourraient être invités sur la base gratuite, et du volontariat, à avoir accès à des formations et à un accompagnement", afin d'être soutenus pour passer au régime classique. Le projet de la ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel prévoit une limitation du statut d'auto-entrepreneur dans la durée au-delà d'un certain chiffre d'affaires, afin d'éviter une concurrence déloyale aux artisans, ce qui suscite de vives protestations des représentants des auto-entrepreneurs.

Ce plafond de 19 000 euros de chiffre d'affaires (contre 32 600 jusqu'à présent) concernerait les professions de services (artisanat et professions libérales) tandis qu'il serait de 47 500 euros pour celles du commerce. Mais aucune trace de cette limitation du chiffre d'affaires à 19 000 euros ne figure dans le texte présenté la semaine prochaine, selon Les Échos. Elle pourrait en revanche être fixée par décret, par la suite. La limitation de durée à deux ans serait, elle, conservée. Créé en 2009 pour encourager la création d'entreprises, le régime de l'auto-entreprise permet à des salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.

La France compte près de 900 000 auto-entrepreneurs.

Retrouvez l'article original sur le POINT

Source : LE POINT

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