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Auto-entrepreneurs : quels sont vos droits pour votre retraite ?Auto-entrepreneurs : quels sont vos droits pour votre retraite ? Le 15/03/2012

Les Français ont massivement adopté le statut de l'auto-entrepreneur. Mais attention, l'effet bénéfique de cette activité sur leur retraite dépend de nombreux facteurs.
Dès que vous devenez auto-entrepreneur, vous cotisez pour votre retraite. Soit auprès du régime social des indépendants (RSI) si vous exercez une activité artisanale ou commerciale, soit auprès de la Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse (CIPAV) si vous exercez une activité libérale.

Dans ces deux régimes, vos droits à retraite sont validés en fonction du chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année. Pour valider un trimestre, il faut avoir cotisé sur la base de 1.844 € en 2012.

Pour valider 4 trimestres en 2012 et compte tenu des abattements, vous devez donc réaliser un chiffre d'affaires minimum de 25.434 euros pour une activité de vente de marchandises, de 14.752 euros pour une activité de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et de 11.176 euros pour une activité libérale

Selon votre situation, ces droits s'ajouteront, ou non, aux autres droits que vous vous êtes déjà constitués.

Vous exercez votre activité d'auto-entrepreneur en même temps à une activité salariée
A l'heure de la retraite, chacun des régimes auprès desquels vous avez cotisé vous versers une pension. Si vous partez à l'âge du taux plein (65 ans aujourd'hui, progressivement porté à 67 ans), vos différentes pensions seront automatiquement liquidées à taux plein, quelle que soit la durée de votre activité dans chacun des régimes.

En revanche, si vous partez avant l'âge du taux plein applicable à votre génération, vous devrez justifier d'une durée d'assurance minimum : 164 trimestres si vous êtes né en 1952 ; 165 si vous êtes né en 1953 et 1954 ; 166 trimestres si vous êtes né en 1955 (pour les générations nées après la durée n'est pas encore fixée).

Cette durée est appréciée tous régimes confondus, c'est-à-dire en totalisant les trimestres obtenus auprès du régime des salariés et auprès du RSI ou de la CIPAV dans le cadre de votre activité d'auto-entrepreneur.

Par exemple, si vous avez 160 trimestres dans le régime des salariés et 10 trimestres dans le RSI, vous pourrez obtenir vos retraites à taux plein dans les deux régimes (leur montant sera évidemment proportionnel à vos cotisations).

Mais attention, quand vous êtes affilié simultanément à plusieurs régimes, vous ne pouvez pas cotisé plus de 4 trimestres. Par exemple, si cette année votre salaire vous permet de valider 4 trimestres dans le régime général et que le chiffre d'affaires réalisé en tant qu'auto-entrepreneur vous permet d'en valider 2, seuls 4 trimestres seront retenus dans le calcul de votre durée d'assurance. Conclusion : le fait de cumuler deux activités ne vous permettra pas « d'atteindre » plus rapidement à la durée d'assurance requise.

Vous cumulez votre retraite et votre activité d'auto-entrepreneur
Si vous percevez une pension en tant que retraité du secteur privé ou public, vous pouvez la cumuler sans restriction avec les revenus tirés de votre activité d'auto-entrepreneur.

Lorsque vous cesserez définitivement cette activité, les droits acquis auprès de la CIPAV ou du RSI, vous donneront droit à une retraite versée par ces régimes ; Si vous n'avez exercé cette activité que quelques années, ne vous attendez pas à toucher des sommes mirobolantes.

Attention, les règles sont différentes si vous percevez déjà une retraite du RSI ou de la CIPAV et cotisez en tant qu'auto-entrepreneur auprès du même régime : vos nouvelles cotisations ne vous donneront aucun droit supplémentaire (votre retraite ne sera pas recalculée lorsque vous arrêterez définitivement votre nouvelle activité). Pis, le versement de votre retraite actuelle risque même d'être suspendu si vous ne remplissez pas les conditions pour entrer dans le cadre du « cumul intégral ».

Vous exercez votre activité d'auto-entrepreneur à titre principal
Si votre activité d'auto-entrepreneur est votre seule activité, une fois en retraite, vous percevrez une retraite de base et une retraite complémentaire du RSI ou de la CIPAV, en fonction des droits acquis dans ces régimes. Les règles applicables sont alors les mêmes que celles prévues pour les artisans et commerçants affiliés au RSI et pour les professions libérales relevant de la CIPAV.

Retrouvez l'article original sur http://www.capital.fr/retraite/actualites/auto-entrepreneurs-quels-sont-vos-droits-pour-votre-retraite-698852

Source: Capital

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